Contrat Vie "DSK"

Lancés en 1998, ces contrats vie portent le nom du ministre des Finances (Dominique Strauss- Kahn) qui en est à l'origine. Ils s'adressaient en priorité, pour ne pas dire exclusivement, aux épargnants qui sont non seulement prêts à prendre des risques mais aussi prêts à différer la date de récupération de leur épargne au cas où les marchés financiers seraient mis à mal à ce moment-là, car leur particularité est que l'épargne doit être investie à hauteur de 50 % minimum en actions françaises ou titres assimilés de la Communauté européenne, dont au moins 5 % d'actions à risques (dans des sociétés de petite taille ou innovantes).
Depuis le 1/1/2005, ces contrats vie ne sont plus proposés. Ils sont remplacés par une nouvelle formule de contrats d'assurance vie investis à hauteur de 30 % en actions orientées vers des titres à risque (au moins 10 % dont au moins 5 % en titres non cotés). Ces nouveaux contrats vie bénéficient des mêmes avantages fiscaux que les DSK.
Les contrats DSK souscrits avant la réforme continuent de fonctionner selon le régime juridique et fiscal qui leur étaient appliqués jusqu'ici. Cependant, jusqu'au 1/7/2006, il est possible de les transformer en nouveaux contrats investis en actions tout en gardant, pour l'imposition des gains, la date d'ouverture du contrat initial..